Mentions légales

  • Société éditrice : Isatis Capital
  • Siège social : 23, rue Taitbout – 75009 Paris
  • Siret : 792 875 064 00018
  • Capital social : 1 000 000 €
  • RCS PARIS B 792 875 064
  • Directeur de la publication : Brice Lionnet
  • Sources des données et graphiques : Isatis Capital

Crédits

Conception du Site Web : Big Youth

Informations juridiques concernant la société

Vous êtes actuellement connecté au site d’Isatis Capital, société anonyme au capital social de 1 000 000 euros, ayant son siège social 23, rue Taitbout, 75009 PARIS. Isatis Capital, enregistrée sous le n° 792 875 064 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l’A.M.F. (Autorité des Marchés Financiers) sous le numéro GP 13000026, et sous le régime de la directive n° 2011/61/UE (Directive AIFM).

Nature du site

Les informations contenues sur le présent Site Web ne sauraient constituer un conseil en investissement, une proposition d’investissement ou une incitation quelconque à opérer sur les marchés financiers. Isatis Capital ne saurait être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage de ces informations. Les informations contenues sur le présent Site Web ne peuvent être reproduites, totalement ou partiellement, diffusées ou distribuées à des tiers, sans l’autorisation écrite préalable d’Isatis Capital.

Propriété intellectuelle

Le Site, l’ensemble des documents (textes, photographies, dessins, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marque, logos, etc.), sont la propriété exclusive d’Isatis Capital ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé Isatis Capital à les utiliser pour le site.

Risques

La souscription dans des parts ou actions des fonds présente un risque de perte en capital. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés, la valeur des parts et actions dépendant de la valeur des instruments financiers détenus en portefeuille tout comme les revenus qui y sont attachés. Isatis Capital attire l’attention des investisseurs non professionnels sur la nécessité de consulter le prospectus complet et les rapports de gestion des fonds et de consulter son conseiller financier pour évaluer et s’assurer de l’adéquation de l’investissement en fonction de sa situation, de son profil de risque et de ses objectifs, avant tout investissement. Le prospectus complet des fonds est accessible à tout investisseur sur demande simple auprès d’Isatis Capital, le cas échéant via ce site ou le site de l’AMF (www.amf-france.org).

Liens hypertextes

Le présent site peut offrir différents liens vers les sites dépendant d’Isatis Capital. En outre, le site peut offrir des liens dirigeant vers des sites édités par des tiers. Isatis Capital exclut toute garantie en ce qui concerne ces derniers, accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites. Par ailleurs, Isatis Capital n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers son site Web que des sites Internet tiers pourraient intégrés à leurs propres sites quand bien même Isatis Capital aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien. Enfin, et plus généralement, Isatis Capital interdit à toute personne à placer un lien hypertexte dirigeant sur une ou plusieurs pages du site sans son autorisation préalable expresse.

Responsabilité d’Isatis Capital

Isatis Capital ainsi que ses contributeurs s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Isatis Capital et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

Politique de gestion des réclamations

Conformément à la réglementation, Isatis Capital a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations (1) adressées par ses clients.

Toute réclamation peut être transmise gratuitement à Isatis Capital à l’adresse suivante : Isatis Capital, Direction générale, 23 Rue Taitbout, 75009 Paris. Tél : 01 84 79 17 30

Nous nous engageons à vous envoyer un courrier d’accusé réception sous un délai de 10 jours ouvrables maximum à partir de la date de réception et à vous répondre sous un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date, sauf cas de survenance de circonstances particulières.

L’attention des porteurs est attirée sur leur possibilité de s’adresser gratuitement au médiateur de l’AMF en cas d’insatisfaction de la réponse apportée à leur réclamation par courrier postal à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible depuis le site internet de l’AMF http://www.amf-france.org/

(1) « On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation ».

Politique de rémunération

A ce jour Isatis Capital gère des Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) et a donc défini et formalisé une politique de rémunération conforme aux dispositions de la Directive AIFM, applicable au personnel considéré comme « preneur de risque ». Cette politique est validée annuellement par les dirigeants d’Isatis Capital et vise à ce que le dispositif de rémunération permette un alignement entre l’intérêt des « preneurs de risques » d’Isatis Capital et celui des investisseurs, en tenant en compte de la stratégie, les performances et la politique de gestion des risques de l’entreprise. Conformément à l’article 5 du Règlement SFDR, la politique de rémunération d’Isatis Capital intègre la prise en compte des risques de durabilité liés aux stratégies d’investissement des FIA gérés. A cet égard, plus de détails sont disponibles dans la note SFDR disponible sur notre site internet.

Politique relative aux risques en matière de durabilité (ESG)

La politique relative aux risques en matière de durabilité environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») décrit la prise en compte des critères extra-financiers lors de la sélection et de la gestion des actifs des portefeuilles gérés. La présente politique précise également le positionnement d’Isatis Capital sur la prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité (« principal adverse impacts » - PAI).

Le document est disponible sur notre site internet section "Nos engagements".

Politique d’engagement actionnarial

Cette politique a pour objectif de décrire les modalités d’engagement actionnarial et d’investissement sur le long terme d’Isatis Capital auprès des sociétés dans lesquelles elle a investi pour le compte des Fonds dont elle assure la gestion.

Le document est disponible sur notre site internet dans la section "Nos engagements".

Autres rapports et politiques internes

Conformément à la réglementation, Isatis Capital dispose des documents suivants :

  • Rapport sur l’exercice des droits de vote
  • Politique de meilleure sélection et de meilleure exécution
  • Politique de gestion des conflits d’intérêts

Isatis Capital communiquera ces documents sur simple demande réalisée

  • Par courrier à l’adresse suivante : Isatis Capital – 23, rue Taitbout – 75009 Paris

Indisponibilité du site

Isatis Capital s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité permanente du Site. Isatis Capital ne pourra être tenu pour responsable, en cas d’indisponibilité temporaire ou non du Site, pour quelque cause que ce soit.

Protection des données personnelles

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d’éventuels virus susceptibles d’être transmis lors d’une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs du Site sur Internet, Isatis Capital déclinant toute responsabilité de quelque nature qu’elle soit à cet égard. De manière générale, l’utilisateur peut se connecter au Site sans indiquer son identité ni fournir une quelconque information le concernant. Les serveurs collectent les noms de domaine des visiteurs et non leur adresse électronique. De telles informations sont rassemblées afin d’évaluer le nombre de connexions, la durée moyenne de ces connexions, les pages visitées, etc. Isatis Capital utilise ces informations en vue d’évaluer l’usage qui est fait du Site, d’établir des statistiques et d’améliorer son contenu.